POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & MENTIONS LÉGALES

Nom de l’entreprise : HoSRenovation SRL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social : Excelsioorlaan 10, 1930 Bruxelles, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : BE0798.100.458

E-mail : hosrenovation@gmail.com

Téléphone : +32 2 887 22 30

Responsable du traitement : Gérant

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : https://www.ovh.com

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, documents, etc.) présents sur ce site est la propriété exclusive de HoSRenovation SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de HoSRenovation est interdite et constitue une violation du Code de droit économique belge.

Données personnelles et conformité RGPD

1. Données collectées

HoSRenovation collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles :

· identité (nom, prénom) ;

· coordonnées (adresse, e-mail, téléphone) ;

· informations relatives à un projet de rénovation ;

· données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées).

2. Moyens de collecte

Les données peuvent être recueillies :

· via le formulaire de contact du site ;

· lors d’échanges directs (e-mail, téléphone, rendez-vous) ;

· par des partenaires ou sous-traitants dûment autorisés.

3. Finalités et bases légales

Finalité du traitement Base légale (article 6 RGPD)

Répondre à une demande de devis ou d’information Exécution de mesures précontractuelles

Gestion et suivi des chantiers / clients Exécution d’un contrat

Envoi d’offres commerciales (newsletter, promotions) Consentement explicite

Amélioration des services et statistiques de navigation Intérêt légitime

Respect des obligations légales (facturation, garanties, Obligation légale

etc.)

4. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à HoSRenovation et à ses partenaires nécessaires à l’exécution des prestations (architectes, sous-traitants, comptabilité, hébergeur du site). Aucune donnée n’est vendue à des tiers. En cas d’obligation légale, certaines données peuvent être communiquées à des autorités publiques compétentes.

5. Durée de conservation

Type de données Durée de conservation

Données clients / prospects 3 ans après le dernier contact

Données contractuelles (factures, devis signés) 10 ans (obligations comptables)

Données de navigation (cookies) 13 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des informations inexactes ;
droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) sauf obligation légale contraire ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données dans un format lisible ;
droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : hosrenovation@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de : Autorité de protection des données (APD) – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – https://www.autoriteprotectiondonnees.be

7. Sécurité des données

HoSRenovation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou

destruction accidentelle. Tous les sous-traitants ayant accès à vos données sont tenus à une obligation stricte de confidentialité.

8. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées en Europe (serveurs OVH). Si un transfert devait avoir lieu hors de l’UE, celui-ci serait encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie équivalente prévue aux articles 45 à 49 du RGPD.

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur.

Types de cookies utilisés :

Cookies techniques essentiels : nécessaires au fonctionnement du site.
Cookies analytiques (ex. Google Analytics) : permettent d’établir des statistiques anonymes de fréquentation.
Cookies marketing ou de personnalisation (le cas échéant) : permettent d’adapter le contenu aux préférences de l’utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels. Vos préférences peuvent être modifiées à tout moment via votre navigateur. Durée maximale de conservation : 13 mois.

Désactivation des cookies (navigateurs) : Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647 Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies Safari : support.apple.com/fr-fr/HT201265

Contact cookies : hosrenovation@gmail.com

Responsabilité

HoSRenovation s’efforce de maintenir à jour et exactes les informations diffusées sur son site. Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements techniques. Le contenu du site peut être modifié sans préavis.

Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer à l’évolution législative ou technologique. Dernière mise à jour : 17 octobre 2025.

Texte à insérer sous le formulaire de contact

☐ J’accepte que mes données personnelles soient utilisées par HoSRenovation dans le but de traiter ma demande, conformément à la politique de confidentialité. ☐ J’accepte de recevoir des offres commerciales de la part de HoSRenovation. (facultatif)

Politique de confidentialité (version détaillée – sans doublons)

1. Introduction

HoSRenovation accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.

2. Identité du responsable du traitement

Responsable du traitement : HoSRenovation SRL – BE0798.100.458 Adresse : Excelsioorlaan 10, 1930 Bruxelles Contact : hosrenovation@gmail.com

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

nom, prénom ;
adresse postale ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations sur votre projet de rénovation ;
données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées).

Collecte :

directement via notre formulaire de contact ou demande de devis ;
indirectement via des partenaires commerciaux ou sociétés intermédiaires dûment autorisées.

4. Finalités et bases légales du traitement

Les finalités et bases légales sont identiques au tableau ci-dessus (section “Finalités et bases légales”). (La duplication a été supprimée pour clarté.)

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à HoSRenovation et, le cas échéant, à :

nos sous-traitants (ex. : hébergeur, prestataires techniques) ;
nos partenaires commerciaux (uniquement si vous avez donné votre consentement explicite) ;
les autorités compétentes en cas d’obligation légale. Nous ne revendons jamais vos données.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites :

données clients/prospects : 3 ans après le dernier contact ;
données contractuelles : 10 ans (obligations comptables) ;
données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits listés plus haut (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement). Exercice des droits : hosrenovation@gmail.com – APD : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction.

9. Transferts hors Union Européenne

En principe, vos données sont hébergées en Europe. Si un transfert hors UE devait avoir lieu, il se ferait dans le respect du RGPD via des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques anonymes. Un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences. (Cette section ne se répète pas ; voir le chapitre “Cookies” ci-dessus.)

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour. La dernière mise à jour figure au début du document.

Conservation des données dans le cadre de la garantie décennale

1. Base légale et principe

Conformément à l’article 6, §1, c) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), HoSRenovation est tenue de conserver certaines données à caractère personnel en raison de ses obligations légales, notamment celles découlant de la garantie décennale prévues aux articles 1792 et 2270 du Code civil belge.

2. Données concernées

Coordonnées du client et des intervenants (nom, adresse, téléphone, e-mail).
Données administratives et contractuelles (devis, factures, correspondances).
Données techniques relatives au projet (plans, matériaux, certificats, rapports de chantier, photos, procès-verbaux de réception, attestations, etc.).
Données de facturation et documents comptables liés à l’exécution du contrat.

3. Durée de conservation

Données liées à la réalisation des travaux : 10 ans à compter de la réception définitive de l’ouvrage.
Données comptables et fiscales : 7 ans à compter de la clôture de l’exercice (Code des impôts sur les revenus, Code TVA).
Données commerciales / contact (prospects) : 3 ans après le dernier contact.

4. Sécurisation et limitation d’usage

Données stockées de manière sécurisée, accès restreint (direction, comptabilité, responsables de chantier).
Pas d’utilisation à des fins commerciales sans consentement explicite.
À l’issue des délais légaux, suppression ou anonymisation (conservation possible des informations techniques à des fins de référence ou de statistiques internes).

5. Information du client

« Certaines données personnelles seront conservées pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans après la réception des travaux, conformément à nos obligations légales liées à la garantie décennale. Ces données ne seront ni transmises ni utilisées à d’autres fins que la gestion du chantier et le respect des obligations légales de l’entreprise.

Formulaire information client (notice RGPD synthétique)

Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées par HoSRenovation aux seules fins de contacter le Client et de traiter sa demande.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles (et consentement pour la prospection, le cas échéant).

Destinataires : secrétariat, chef de chantier, intervenants à la réalisation des travaux.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact (ou 10 ans pour les documents contractuels). Vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement) peuvent être exercés à hosrenovation@gmail.com. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be